Le Secours de France, association d’intérêt général, est habilité à recevoir, outre les dons manuels faisant l’objet de l’habituelle réduction de l’impôt sur le revenu, les trois formes de dons décrites ci-dessous :

  • la donation, qui permet de transmettre de son vivant et de manière irrévocable un ou plusieurs biens immobiliers ou mobiliers. Cette donation doit être faite par acte notarié.

La donation peut être consentie en pleine propriété – le bien ne vous appartenant plus – ou bien avec réserve d’usufruit à votre profit (vous ne donnez que la nue- propriété du bien).

  • le legs, qui vous permet de transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine aux personnes de votre choix (parents, amis) ou, en franchise d’impôt, à une association comme le Secours de

Si vous avez des héritiers directs (ascendants-descendants), la loi vous impose de leur léguer une partie bien précise de vos biens, mais vous pouvez disposer librement du reste, pour eux ou pour d’autres personnes ou associations.

Si vous n’avez pas d’héritiers directs, vous pouvez gratifier le Secours de France d’un legs total, partiel ou avec charge, ce qui est moins connu. L’exemple qui suit permet d’illustrer ce dernier cas :

vous n’avez qu’un neveu et vous lui léguez votre patrimoine de 500 000 euros ; sur cette somme, il devra payer les droits de succession qui s’élèvent à 55 % et il lui restera 45 % soit 225 000 euros. Si vous décidez de léguer par testament au Secours de France la somme de 500 000 €, à charge pour lui de verser à votre neveu la somme de 225 000 euros qu’il aurait eu dans le cas précédent, les droits de mutation à verser au Trésor public seront alors calculés sur la seule part versée à votre neveu, soit 55 % de 225 000 € = 123 750 euros. Il restera au Secours de France 151 250 euros grâce à cette opération, les droits de succession, réglés par le Secours de France tombant de 55 % à 24,75 %.

  • l’assurance-vie permet de constituer une épargne dans un cadre fiscal

Au bout de huit ans, vous disposez d’un capital exonéré d’impôt et de droits de succession. Dans ce contrat, vous pouvez inscrire comme bénéficiaires une ou plusieurs personnes ou associations.

 

Si vous désirez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 01-46-37-55-13 (ou par mail : secoursdefrance@cegetel.net).