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Et si votre engagement pouvait continuer demain ?
Transmettre une part de votre patrimoine, c’est prolonger concrètement votre fidélité à ceux qui ont servi la France, et contribuer à une mémoire vivante, fidèle et durable.
Transmettre au Secours de France
Depuis 1961, le Secours de France agit avec constance pour soutenir ceux qui ont servi la France et leurs familles, préparer l’avenir et transmettre une mémoire fidèle.
Association reconnue d’intérêt général, elle est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie, dans un cadre fiscal adapté.
Secourir les détresses
Apporter un soutien matériel et moral à ceux qui ont servi la France et à leurs familles, dans des situations souvent marquées par l’épreuve, l’oubli ou l’injustice.
Préparer l’avenir
Soutenir des initiatives éducatives, des écoles et des actions de transmission qui permettent aux jeunes générations de connaître, comprendre et aimer la France.
Rétablir la vérité
Contribuer à une mémoire fidèle en diffusant des travaux, témoignages et actions qui éclairent l’histoire récente de notre pays avec rigueur et honnêteté.
Trois façons de transmettre
Le Secours de France, association reconnue d’intérêt général, est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie, dans des conditions prévues par la loi. Ces trois solutions permettent de transmettre tout ou partie de votre patrimoine, selon votre situation personnelle, familiale et fiscale. Chaque démarche mérite d’être étudiée avec soin, avec l’aide d’un notaire.
La donation
Transmission irrévocable de votre vivant, par acte notarié.
En pleine propriété.
Avec réserve d’usufruit.
Le legs
Transmission par testament de tout ou partie de votre patrimoine.
En présence d’héritiers directs, la loi protège leur part réservataire.
Le reste peut être librement attribué à une association comme le Secours de France, en franchise d’impôt.
L’assurance-vie
Vous pouvez désigner le Secours de France comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Après huit ans, le capital bénéficie d’un cadre fiscal avantageux.
Le legs
Le legs est une disposition prévue par testament, qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine après son décès.
Il peut porter sur des biens immobiliers, des sommes d’argent ou tout autre bien.
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, conjoint), une part leur est légalement réservée. La part restante, appelée quotité disponible, peut être transmise librement.
En l’absence d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine.
- Legs universel (tout le patrimoine)
- Legs à titre universel (une part ou catégorie de biens)
- Legs particulier (un bien précis)
La donation
La donation prend effet immédiatement, du vivant du donateur. Elle est réalisée par acte notarié.
Elle peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier ou tout autre élément de votre patrimoine.
- Donation en pleine propriété
- Donation en nue-propriété (avec conservation de l’usufruit)
- Don sur succession
Le Secours de France, association d’intérêt général
Cas classique
• Patrimoine : 500 000 €
• Droits : 55 %
• Héritier reçoit : 225 000 €
Le Secours de France, association d’intérêt général, est habilité à recevoir, outre les dons manuels faisant l’objet de l’habituelle réduction de l’impôt sur le revenu, les trois formes de dons décrites ci-dessous :
- la donation, qui permet de transmettre de son vivant et de manière irrévocable un ou plusieurs biens immobiliers ou mobiliers. Cette donation doit être faite par acte notarié.
La donation peut être consentie en pleine propriété – le bien ne vous appartenant plus – ou bien avec réserve d’usufruit à votre profit (vous ne donnez que la nue- propriété du bien).
- le legs, qui vous permet de transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine aux personnes de votre choix (parents, amis) ou, en franchise d’impôt, à une association comme le Secours de France.
Si vous avez des héritiers directs (ascendants-descendants), la loi vous impose de leur léguer une partie bien précise de vos biens, mais vous pouvez disposer librement du reste, pour eux ou pour d’autres personnes ou associations.
Si vous n’avez pas d’héritiers directs, vous pouvez gratifier le Secours de France d’un legs total, partiel ou avec charge, ce qui est moins connu. L’exemple qui suit permet d’illustrer ce dernier cas :
vous n’avez qu’un neveu et vous lui léguez votre patrimoine de 500 000 euros ; sur cette somme, il devra payer les droits de succession qui s’élèvent à 55 % et il lui restera 45 % soit 225 000 euros. Si vous décidez de léguer par testament au Secours de France la somme de 500 000 €, à charge pour lui de verser à votre neveu la somme de 225 000 euros qu’il aurait eu dans le cas précédent, les droits de mutation à verser au Trésor public seront alors calculés sur la seule part versée à votre neveu, soit 55 % de 225 000 € = 123 750 euros. Il restera au Secours de France 151 250 euros grâce à cette opération, les droits de succession, réglés par le Secours de France tombant de 55 % à 24,75 %.
- l’assurance-vie permet de constituer une épargne dans un cadre fiscal
Au bout de huit ans, vous disposez d’un capital exonéré d’impôt et de droits de succession. Dans ce contrat, vous pouvez inscrire comme bénéficiaires une ou plusieurs personnes ou associations.
Si vous désirez plus d’informations,
Michel Merle, trésorier : mmerle@free.fr – 06 03 23 07 88
ou Secours de France : contact@secoursdefrance.com et 01 46 37 55 13